Réunions du conseil municipal

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Conformément à la législation, les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal sont librement consultables et mis en ligne à ce titre. Vous trouverez donc ci-dessous un lien de téléchargement.
Attention : le procès-verbal de chaque dernier conseil municipal ne peut être publié qu’après son adoption lors de la séance suivante.



Seuls les procès-verbaux des 2 dernières années sont consultables sur cette page.
Les procès-verbaux plus anciens sont librement consultables sur demande au secrétariat de la mairie mairie-st-martin@boscherville.fr