Remaniement du Cadastre

REMANIEMENT DU CADASTRE
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE sont informés que les résultats provisoires du remaniement du cadastre leur seront communiqués.
À cet effet, chaque propriétaire de terrain dans la zone remaniée recevra un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit, contenance, nature de culture) de toutes les parcelles réputées lui appartenir.
Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le plan minute de remaniement qui sera déposé à la mairie de la commune de SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE du 04/01/2023 au 04/02/2023 (inclus) aux heures d'ouverture de la mairie.
En outre, le géomètre se tiendra à leur disposition pour leur fournir toutes indications utiles et recevoir leurs observations verbales ou écrites du 30/01/2023 au  03/02/2023, sauf le mercredi 01/02 .
Cette réception aura lieu de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, sur RDV (y compris : le samedi 04/02/2023 de 9h00 à 12h00 )
Le Maire,

Le remaniement du plan cadastral de la commune de SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
La communication a pour objet de faire connaître aux propriétaires les caractéristiques de leurs parcelles après remaniement. Elle permet de corriger certaines erreurs ayant pu être commises au cours des travaux en commune et assure, par conséquent, de meilleures garanties quant à la qualité des informations à incorporer dans les documents cadastraux en même temps qu'elle rend ces informations opposables aux propriétaires concernés.

La communication comporte trois phases :
- envoi de relevés parcellaires aux propriétaires fonciers concernés;
- Affichage des plans de remaniement (format A0) en mairie et sur le site internet;
- réception des propriétaires par les géomètres chargés du remaniement (permanence d'une semaine en mairie).

Chaque propriétaire concerné recevra donc un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit, contenance, nature de culture fiscale) des parcelles réputées lui appartenir. Il disposera d’un délai d’un mois minimum à compter du dépôt des plans en mairie pour formuler ses observations.
Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance du nouveau plan cadastral affiché en mairie pendant un mois minimum.
Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :

Service de Documentation Nationale du cadastre
Brigade Nationale d'Interventions Cadastrales Métropole-DOM
82 rue du Maréchal Lyautey
78100 St Germain en Laye

Affichage des plans
Les plans provisoires seront affichés en mairie du 04 Janvier au 04 Février 2023 et seront consultables aux horaires d’ouverture habituels.

Permanence des géomètres
Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d’une semaine du 30 Janvier au 03 Février 2023 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les réceptions se feront sur rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 (sauf le Mercredi 01 Février) y compris le samedi 04 Février de 9h00 à 12h00.

Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire le document 9 notice remaniement :

Plans provisoires
Section AA Section AB Section AC Section AD Section AE Section AH Section AI Section AK Section AL Section AM Section AN Section AO

À l’issue du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr au cours de l’année 2023.

Renseignements et contact

Brigade Nationale d'Interventions Cadastrales Métropole-DOM
01.30.87.58.72
sdnc-bnic