16/12/2024
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 autorisant le parc naturel régional des boucles de la Seine normande à pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques sur le territoire des communes de Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine et Val-de-la-Haye afin de procédures à des études de caractérisation des petits cours d'eau, canaux et fossés à l'échelle des différentes boucles de la plaine alluviale de l'estuaire de la Seine.
Liste de pièces jointes